Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (“ EATT ”)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (“ EATT ”)
Facylities Multi Services, Sarl
Numéro de dépôt :
3818261
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2021
Présentation de la marque Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (“ EATT ”)
Déposée le 25 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Facylities Multi Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (“ EATT ”) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Facylities Multi Services domicilié(e) 1 ROUTE DE COUMETS - 40230 - SAINT GEOURS DE MAREMNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 595 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Facylities Multi Services domicilié(e) 1 ROUTE DE COUMETS - 40230 - SAINT GEOURS DE MAREMNE - France.
La marque Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (“ EATT ”) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Facylities Multi Services, Sarl - 1 ROUTE DE COUMETS - 40230 - SAINT GEOURS DE MAREMNE - France - SIREN 501595268
Facylities Multi Services - 1 ROUTE DE COUMETS - 40230 - SAINT GEOURS DE MAREMNE - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 18 décembre 2012 - Rejet partiel n°591093 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (“ EATT ”)"
